Conditions Générales de Vente

4 place de la Piscine, 67350 Val-de-Moder

Agence Commerciale : 22, rue Berthe Molly, 68000 Colmar

Capital Social : 8 000 € SIREN : 434 963 245 SIRET : 434 963 245 00023

Numéro de TVA : FR60434963245

Activité (code APE / NAF) : 7022Z, Conseil aux entreprises

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site www.local-expert-marketing.com, ainsi que les conditions de vente des services proposés par la société CCA.

L'utilisation du site www.local-expert-marketing.com vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGUV. Ces dernières sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

La commande de services est ouverte à tous. Les caractéristiques des services proposés à la vente sont présentées sur le site. Le client est tenu de les consulter avant toute passation de commande.

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est dû immédiatement à la date de la commande.

La société CCA ne saurait être tenue responsable en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, qui entraverait l'exécution de ses obligations.

Les données personnelles collectées sur le site www.local-expert-marketing.com sont exclusivement destinées à la société CCA. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client, ainsi qu'aux relations commerciales entre la société CCA et le client. Ces données sont conservées en conformité avec la législation européenne et française en vigueur.

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Bertrand Charpilloz

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